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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Un titulaire d’un permis ne peut acquérir ou recevoir que du grain classé ou destiné à l’être; s’il reçoit du grain qui n’a pas été préalablement classé, il doit le faire classer par son préposé sur réception.
Décision 7257, a. 53.
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